Qu’est-ce que le cabotage ?

Le cabotage routier de marchandises est une notion essentielle dans le domaine du transport européen, souvent mal comprise. Pourtant, cette pratique soulève des enjeux majeurs pour les entreprises de transport, la régulation du transport routier international, et la lutte contre la concurrence déloyale.

Que signifie le cabotage dans le transport de marchandises ?

Le cabotage désigne l’activité de transport réalisée à l’intérieur d’un pays membre de l’Union européenne par un transporteur établi dans un autre pays d’origine. Par exemple, une société de transport polonaise qui effectue des livraisons en France après y avoir déchargé une cargaison internationale est en situation de cabotage.

Le cabotage routier de marchandises est strictement encadré par le droit européen afin de garantir une concurrence équitable entre transporteurs locaux et étrangers.

Quelles sont les règles encadrant le cabotage en Union européenne ?

Les règles actuelles permettent aux entreprises de transport étrangères d’effectuer jusqu’à trois opérations de transport national dans un pays membre différent de leur pays d’origine, et ce dans les sept jours suivant l’entrée avec une cargaison internationale.

Ces restrictions visent à limiter l’impact sur les sociétés de transport locales tout en permettant une certaine flexibilité pour les transporteurs étrangers.

Il existe plusieurs types de cabotage :

• Cabotage consécutif à une livraison internationale : le plus courant, autorisé sous conditions.
• Cabotage irrégulier ou permanent : non autorisé, car considéré comme une forme de concurrence déloyale.
  
  

Pourquoi le cabotage est-il une source de tensions dans le transport européen ?

Le cabotage est souvent pointé du doigt comme facteur de déséquilibre dans le transport routier international. En cause : des cas de non-respect des règles qui favorisent certaines sociétés de transport à bas coûts opérant de manière quasi-permanente dans d’autres États membres.

Cette situation crée une pression sur les tarifs pratiqués localement, pousse certaines entreprises de transport à réduire leurs coûts sociaux et entretient un climat de concurrence déloyale.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles de cabotage ?

Les autorités sont de plus en plus vigilantes face aux cas de non respect des règles européennes. En France, par exemple, une amende de 15 000 euros peut être infligée à une entreprise réalisant des opérations de cabotage illégales.

L’objectif est double : protéger les acteurs locaux du transport de marchandises, et faire respecter les règles du marché unique européen.

Quel est l’impact du cabotage sur les sociétés de transport locales ?

Pour les transporteurs nationaux, la multiplication d’opérations de cabotage illégales constitue une réelle menace. Cela fragilise leur compétitivité, notamment face à des entreprises de transport opérant avec des coûts salariaux bien moindres dans leur pays d’origine.

Certaines entreprises locales dénoncent également l’usage abusif de certaines failles réglementaires, comme l’immatriculation de flottes dans d’autres pays membres pour bénéficier d’un cadre fiscal ou social plus favorable.

Quelles évolutions possibles pour mieux encadrer le cabotage ?

L’Union européenne a adopté le Paquet mobilité, un ensemble de mesures visant à rééquilibrer la situation sur le marché du transport européen. Parmi les mesures :

• Obligation pour les camions de retourner dans leur pays d’origine toutes les 8 semaines.
• Période de « carence » de 4 jours entre deux séries de cabotages dans un même pays.
• Renforcement du contrôle et de la coopération entre États membres.
  
  

Ces mesures visent à restaurer une concurrence saine, favoriser un transport routier international équitable, et améliorer les conditions de travail dans le secteur.